Mentions légales
Cette page précise les informations légales relatives au site Jaam et à l’éditeur de son contenu.
Éditeur du site
Le site est édité par Jaam [raison sociale à compléter], [forme juridique et capital social], immatriculée sous le [n° RCCM à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter]. Directeur de la publication : [nom à compléter]. Contact : [e-mail à compléter].
Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par [hébergeur à compléter], [adresse de l’hébergeur à compléter].
Nature du service et responsabilité
Jaam met à disposition un logiciel de gestion de la paie et des ressources humaines. Il s’agit d’un outil soumis à une obligation de moyens : il assiste l’employeur dans la préparation et la transmission de ses déclarations, mais l’employeur demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales. Jaam ne saurait être tenu responsable des pénalités, redressements ou préjudices résultant de données inexactes, d’un retard de transmission imputable à l’utilisateur ou d’une indisponibilité d’un service tiers.
Références CNPS et fiscales
Les références à la CNPS, au DIPE, à l’IRPP et aux autres organismes ou dispositifs publics décrivent une compatibilité fonctionnelle avec leurs formats et leurs règles. Elles n’impliquent aucun partenariat, agrément ou mandat officiel. Les démarches de certification auprès des autorités compétentes sont en cours.
Offres et tarifs
Les offres promotionnelles (notamment la première paie offerte ou la gratuité pour le personnel de maison) s’appliquent dans la limite et aux conditions en vigueur au moment de la souscription, susceptibles d’évoluer. Les tarifs sont indiqués en FCFA et s’entendent hors taxes éventuelles, sauf mention contraire.
Témoignages
Les témoignages publiés sur le site sont authentiques et diffusés avec l’accord de leurs auteurs. Certaines identités sont abrégées pour préserver la vie privée ; les justificatifs sont conservés par l’éditeur.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, les illustrations et le logiciel Jaam sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à [e-mail à compléter].
Mesure d'audience
Ce site utilise Google Analytics pour compter les visites et comprendre quelles pages sont utiles. L'outil dépose un cookie sur votre navigateur et n'enregistre pas votre adresse IP. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser cette mesure en installant le module de désactivation de Google Analytics dans votre navigateur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez à [e-mail à compléter].